Statuts de l'Abbaye de Prilly

Art. 1 - L' Abbaye de Prilly est issue de la fusion en 1949 de l'Abbaye des Travailleurs fondée en 1875 et de l'Abbaye de l'Union, fondée en 1930.
Pour diverses raisons, elle conserve comme date de fondation l'année 1875.
L'Abbaye, régie par les présents statuts est constituée pour une durée illimitée sous la forme d'une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 - Sa devise est "Liberté et Patrie"

Art. 3 - Ses buts sont :
a) promouvoir parmi ses membres les sentiments fraternels et patriotiques;
b) organiser sa fête populaire et traditionnelle;
c) maintenir la tradition du tir;
d) développer les liens au sein de la communauté par l'organisation d'activités diverses;
e) gérer son patrimoine.

Art. 4 - L'Abbaye de Prilly est une association neutre et indépendante sur les plans politique et religieux.

Art. 5 - Son siège social est à Prilly.

Art. 6 - Elle est membre de la Fédération des Abbayes Vaudoises (FAV). Elle se réserve le droit d'adhérer à toute organisation susceptible d’atteindre ses buts.

Art. 7 - Tout candidat d'origine vaudoise, confédérée, ou étrangère domicilié en Suisse depuis 10 ans au moins,
peut être admis à l'Abbaye dès l'âge de 16 ans révolus.
Le candidat de nationalité étrangère doit répondre aux exigences de la Fédération sportive suisse de tir (FSST) conformément aux dispositions d'exécution.
Il doit être parrainé par deux membres de l'Abbaye et est astreint à payer une finance d’entrée.

Art. 8 - Toute demande d'admission est adressée au Conseil, qui statue et préavise. L'admission est confirmée en assemblée générale.

Art. 9 - Les démissions sont adressées par écrit au Conseil.

Art. 10 - Sont radiés de l'Abbaye, les membres qui, pendant 3 ans de suite ne se sont pas acquittés de la cotisation annuelle.

Art. 11 - Tout membre qui a séjourné à l'étranger, reprend ses droits lorsqu'il rentre au pays.

Art. 12 - Un membre dont la conduite donne lieu à des plaintes fondées, peut être exclu par l'assemblée générale.

Art. 13 - L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, au bulletin secret, à la majorité des deux tiers des votants.

Art. 14 - Un membre démissionnaire ou exclu, perd tous ses droits à l'avoir social.

Art. 15 - Les enfants d'un membre peuvent, dès l'âge de 16 ans révolus, demander, sans frais d'admission, leurs entrées à l'Abbaye.

Art. 16 - Les belles-filles, gendres, petits enfants d'un membre peuvent aussi demander leurs admissions sans frais.

Art. 17 - Si un membre meurt, ses droits reviennent à l'Abbaye.

Art. 18 - Chaque membre, membre du Conseil, membre d'honneur, membre honoraire et membre vétéran, s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de chaque assemblée générale.

Art. 19 - L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Abbaye. Elle se compose des membres présents. Celle-ci est dûment convoquée.

Art. 20 - L'assemblée générale est convoquée par avis personnel, au moins un mois avant la date fixée.

Art. 21 - L'assemblée générale se déroule à Prilly, chaque année au cours du premier trimestre. En principe, la date est fixée un an auparavant en assemblée générale.

Art. 22 - L'assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande écrite et motivée, adressée au Conseil. La demande émane de vingt membres au minimum ou lorsque que le Conseil la juge nécessaire.

Art. 23 - Lors de l'assemblée générale sont fixés les montants de la finance d’entrée, les cotisations annuelles et les contributions extraordinaires.

Art. 24 - L'assemblée générale est responsable du bon fonctionnement de l'Abbaye, conformément aux statuts ainsi qu'à son règlement d'application.

Art. 25 - Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.

Art. 26 - Elle se prononce sur l'admission des nouveaux membres ainsi que la nomination des membres d'honneur et honoraire.

Art. 27 - Elle élit les membres du Conseil au scrutin de liste et l'Abbé-Président au scrutin individuel.

Art. 28 - Ces nominations se font au premier tour, à la majorité absolue des voix, au second tour, à la majorité relative.

Art. 29 - Elle élit à la majorité relative, une commission composée de deux membres et d'un suppléant pour la vérification des comptes.

Art. 30 - Elle élit à l'issue de chaque fête, un nouveau Conseil. Les membres du Conseil sont rééligibles.

Art. 31 - Toutes les élections se font à main levée. Cependant, sur demande de cinq membres au moins, elles se déroulent à bulletin secret.

Art. 32 - Les propositions individuelles doivent être présentées au Conseil, par l'entremise de l'Abbé-Président, trois semaines avant l'assemblée générale.

Art. 33 - Les membres ayant rendu à l'Abbaye des services signalés, sont nommés membres d'honneur par l'assemblée générale.

Art. 34 - Les membres ayant fait partie de l'Abbaye pendant 30 ans sont nommés membres honoraires. Ils jouissent de tous les droits des membres. Ils ne sont pas dispensés de la cotisation annuelle.

Art. 35 - Tout membre, âgé de 60 ans, reçoit le titre de vétéran.

Art. 36 - Le Conseil se compose de 7 membres, élus par l'assemblée générale qui suit chaque fête :
- Un Abbé-Président.
- Un Lieutenant d'Abbé.
- Un Greffier.
- Un Trésorier.
- Un Chef des tirs.
- Un Banneret.
- Un Membre responsable de la communication et des activités diverses.

Art. 37 - L’Abbé-Président est élu séparément par l’assemblée générale, selon l’article 27.
Le Conseil se répartit les tâches sous l’égide de l’Abbé-Président.

Art. 38 - Le Conseil convoque l'assemblée générale.

Art. 39 - Le Conseil administre les biens de l'Abbaye, selon la loi et les statuts.
Il prend toutes les mesures pour assurer sa bonne marche sa pérennité, ainsi que sa solvabilité financière

Art. 40 - La signature collective de l' Abbé-Président, du Greffier ou du Trésorier, engage seule, l'Abbaye vis-à-vis des tiers.

Art. 41 - Les membres du Conseil s'engagent bénévolement.

Art. 42 - La célébration d'une fête est décidée par l'assemblée générale, à la majorité absolue.

Art. 43 - Un concours de tir doit être organisé dans le cadre de chaque fête.

Art. 44 - Tout membre qui n'est pas en règle avec la caisse, n'a pas le droit de participer à la fête.

Art. 45 - Le Conseil procède à l'organisation de la fête. Il en élabore le programme et le soumet à l'assemblée générale.
Le Conseil peut déléguer à une commission, l'organisation de la fête, sur proposition et approbation de l'assemblée générale. Cette commission soumet un programme de fête au Conseil. Les deux parties signent un contrat de partenariat qui règle toutes les modalités et questions financières inhérentes.

Art. 46 - L'article n° 45 s'applique également pour l'organisation et le déroulement de toute autre manifestation

Art. 47 - La bannière est confiée à la garde du Conseil.

Art. 48 - Les insignes marquant l'appartenance à l'Abbaye sont portés lors des fêtes, des tirs ainsi qu'en représentations officielles.

Art. 49 - Les membres se soumettent aux décisions de l'assemblée générale, du Conseil, ainsi qu'aux directives de toute autre commission.

Art. 50 - La commission des tirs, le cas échéant, sanctionne sans appel, le responsable d'une action inadéquate.

Art. 51 - Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale, et approuvés par l'autorité militaire vaudoise, entrent immédiatement en vigueur.

Art. 52 - Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité absolue, lors d'une assemblée générale.

Art. 53 - La demande de dissolution de l'Abbaye doit être adressée par écrit au Conseil et signée par la majorité absolue des membres cotisants.

Art. 54 - La dissolution de l'Abbaye doit être votée à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

Art. 55 - En cas de dissolution, le Conseil administre la liquidation et présente un rapport ainsi qu'un décompte final à l'assemblée générale.
Après règlement des dettes, les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la bannière et les archives seront confiés à la Municipalité de Prilly, à charge pour elle de les remettre à une nouvelle société poursuivant des buts analogues au sein de la commune de Prilly.

Art. 56 - Les publications émanant de l'Abbaye se feront par l'intermédiaire de la "Feuille des avis officiels" (FAV) ainsi que du journal le plus médiatisé dans la région.

Art. 57 - Les engagements de l'Abbaye ne sont garantis que par ses biens. Les membres sont dégagés de toute responsabilité personnelle.

Art. 58 - Un exemplaire des présents statuts sera remis à chacun des membres de l'Abbaye.